J.O. 118 du 21 mai 2006
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Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENE0601113V
Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 6 mars 2006, l'avenant no 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC
Siège du groupement
Le siège du groupement est situé au 40-41, quai Fulchiron, immeuble Le Rive de Saône.